Conditions Générales de Vente
Conditions applicables à compter du 01 Janvier 2021
Objet
Le site de e.commerce benjaminmach.fr consacré au commerce électronique appartient à la Micro Entreprise BENJAMIN MACH, ayant son siège social 20, rue Andrée Marie Ampère – 83360 COGOLIN – France, immatriculée au RCS de Fréjus sous le numéro A 503 718 900; numéro de TVA intracommunautaire FR17503718900; Téléphone : 06 11 90 89 79.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les relations commerciales avec nos clients pour les ventes et services présentés sur le site www.benjaminmach.fr. Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes conditions générales de vente, qui sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct et permanent sur le présent site. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande.
Il est entendu que les personnes considérées juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l’autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande. Compte tenu de la saisonnalité de notre activité, nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, sauf dispositions impératives contraires telles que découlant de la Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles du 19 juin 1980.
Commande
Vous pouvez passer commande sur notre site en sélectionnant les articles de votre choix, que vous placerez ensuite dans votre panier en cliquant sur le bouton “Ajouter à mon panier”.
Vous pouvez accéder au contenu récapitulatif de votre panier à tout moment tant que la commande n’est pas définitivement validée de manière à corriger d’éventuelles erreurs dans la saisie des données. Ce n’est qu’après confirmation de l’exactitude des renseignements fournis que la commande est enregistrée. Cette acceptation de commande devient définitive après la réception du paiement par BENJAMIN MACH. Nous accuserons réception de votre commande dans les meilleurs délais sous la forme d’un e-mail récapitulant vos achats qui vous sera adressé à l’adresse électronique fournie par vos soins lors de la confirmation de commande. À cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par BENJAMIN MACH du contenu de sa commande. Tous les articles visualisables en ligne sont disponibles sauf erreur éventuelle de gestion de nos stocks.
Notez que vous êtes seul responsable de la mise à jour des informations que vous avez renseignées lors de votre achat. Comme vous n’avez pas à créer un compte client pour effectuer un achat, si toutefois vous avez mal renseigné vos coordonnées (postales, courriels et/ou téléphoniques), téléphonez-nous au +33 6 11 90 89 79 ou écrivez-nous via le formulaire de contact en suivant cette URL : https://www.benjaminmach.fr/?page_id=23
Le paiement entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Prix
Les prix sont exprimés en Euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison. En tant que micro entreprise nous ne facturons pas, ni ne collectons la TVA. Les produits demeurent la propriété de BENJAMIN MACH jusqu’au complet paiement du prix. BENJAMIN MACH se réserve le droit de ne pas honorer une commande en cas de motif légitime tel que défini par la réglementation (litige relatif à une commande antérieure, demande anormale du client).
Paiement
Le prix est payable comptant par le client, en totalité au jour de la passation de la commande. Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par Carte Bancaire via Sumup. Les cartes bancaires VISA et EUROCARD MASTERCARD sont acceptées. Le client doit être titulaire de la carte bancaire utilisée. Il accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire. Afin d’assurer la sécurité des paiements, les données confidentielles (n° de carte 16 chiffres, date d’expiration, cryptogramme visuel) sont transmises cryptées (encodées) en utilisant la norme de sécurité SSL.
Pour les clients résidant dans les Dom-Tom où hors Union Européenne, il est précisé que les prix affichés sur le Site seront facturés au taux de TVA en vigueur. Ces prix doivent s’entendre « rendu droit non acquitté » (ou DDU « Delivery Duty Unpaid »), BENJAMIN MACH étant dans l’impossibilité matérielle de communiquer aux clients une information exacte sur le montant total des frais afférents aux droits et formalités de douanes, taxes à l’importation applicables dans le pays où la livraison est demandée. Le paiement de ces frais éventuellement nécessaire à l’entrée des produits commandés sur le territoire de livraison est à la seule charge des clients, ce qu’ils acceptent. Le refus de paiement par le client des frais de douane entraîne l’annulation de la commande et son remboursement. Les frais de transport et de dédouanement éventuels payés par BENJAMIN MACH pour rappeler la commande seront déduits du montant remboursé.
Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Le transfert de propriété des produits du Vendeur au client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
Livraison
La distribution du colis se fait contre signature. En cas d’absence, un avis de mise en instance est laissé dans votre boîte à lettres.
A tout moment, vous pouvez suivre vos envois en indiquant vos numéros de colis.
Les délais sont donnés à titre indicatif comme stipulé sur la page du site Livraison et Retours. Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison. Le produit commandé est livré par Colissimo, à l’adresse figurant sur le bon de commande de l’acheteur.
Pour des questions de sécurité, toutes nos expéditions sont livrées contre signatures et accompagnées d’une assurance perte/vol pour un montant d’achat supérieur à 150€.
Le Client aura la possibilité de suivre son colis grâce au numéro de tracking qui lui sera communiqué par email lors de l’envoi de la commande.
Cette adresse peut différer de l’adresse du payeur.
Dans l’hypothèse où l’acheteur est absent lors de la livraison du produit commandé, il lui incombe d’aller retirer sa livraison à l’adresse mentionnée par le receveur de La Poste, sur l’avis de passage déposé à l’adresse de livraison. A défaut de retrait de la livraison dans le délai figurant sur cet avis, le colis correspondant est retourné à BENJAMIN MACH, qui se réserve le droit de rembourser l’acheteur dans les meilleurs délais, les frais de livraison et de retour de la livraison étant retenus du montant total de la commande, et de conserver le produit que ce dernier avait commandé.
Le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 18 jours francs à compter de la date de livraison pour formuler des réclamations par mail à benjamin.mach.tropez@gmail.com accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
En cas de non-conformité du produit livré liée aux conditions de transport constatée au moment de la livraison, le vendeur s’engage à y remédier ou à rembourser l’acheteur. En cas d’avarie, l’acheteur formule ses réserves en contactant BENJAMIN MACH par e.mail à benjamin.mach.tropez@gmail.com ou par téléphone au 06 11 90 89 79. À cet égard, il incombe à l’acheteur de vérifier le contenu, la conformité et l’état du produit lors de la livraison. Cette vérification est réputée avoir été effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison présenté par le receveur de La Poste. Les délais de livraison sont variables en fonction de votre choix de mode de livraison. Ces délais sont indicatifs, et BENJAMIN MACH ne peut être tenu pour responsable en cas de dépassement de ce délai. Notamment pour des raisons de forces majeure telles que des grèves ou des intempéries empêchant les livraisons, ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l’acheteur, et à aucun versement au titre de dommages intérêts.
Tout retard ou défaut d’exécution des prestations prévues dans le cadre des présentes ne constituera pas une faute imputable à BENJAMIN MACH, dans la mesure où il pourra être justifié que ce retard est dû à un cas de force majeure tel que défini par la réglementation. Vous devez vérifier soigneusement le contenu du colis à sa réception et, en cas d’avaries ou de manquants, n’omettez pas de formuler des réserves précises et motivées sur le récépissé de livraison. A défaut, vous disposez d’un délai légal de trois (3) jours, non compris les jours fériés, à compter de la réception du colis pour formuler ces réserves par lettre recommandée avec avis de réception directement auprès du transporteur, conformément à l’article L. 133-3 du Code de Commerce.
Les bijoux sont emballés soigneusement dans une pochette “BENJAMIN MACH”.
Pour plus d’informations sur les livraisons adressez-nous un email à benjamin.mach.tropez@gmail.com .
Délai de rétractation ” Satisfait ou remboursé “
L’acheteur dispose d’un délai de rétractation de dix-huit jours francs à compter de la livraison du produit pour faire un retour à BENJAMIN MACH pour un remboursement, sans pénalité, à l’exception des frais de transport aller et retour qui restent à la charge de l’acheteur.
Les bijoux personnalisés ou fabriqués sur mesure à votre demande ne pourront être ni échangés ni remboursés.
Adresse de retour:
En outre l’acheteur s’engage à réexpédier l’article dans les mêmes conditions que celles d’expédition par courrier à :
(merci de ne pas inscrire « bijoux » afin d’éviter les vols)
BENJAMIN MACH, 20, rue André Marie Ampère, 83310, COGOLIN
Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, ne portant plus l’identification justifiant que le produit n’a jamais été porté, détériorés ou salis du fait du client ne seront pas remboursés.
L’exercice du droit de rétractation est subordonné à l’envoi à BENJAMIN MACH, par l’acheteur, du produit livré, ainsi que des coordonnées bancaires de l’acheteur afin que le vendeur puisse procéder au remboursement si l’acheteur opte pour le remboursement. Sauf mention express de la part de l’acheteur, les coordonnées bancaires en vue du remboursement doivent être identiques à celles figurant dans le bon de commande validé par l’acheteur lors de sa commande initiale. Les frais résultant de cet envoi en retour sont à la charge de l’acheteur, étant précisé que les conditions de l’envoi et du retour doivent être identiques. Dès lors que l’acheteur a exercé son droit de rétractation dans le délai imparti, le vendeur s’engage à lui rembourser dans un délai maximum de 15 jours ouvrés, la totalité des sommes versées, à l’exception des frais de livraison et des frais de retour visés ci-dessus, sous réserve que le produit livré soit retourné au vendeur dans son état d’origine.
Loi applicable et juridiction
Tous différends relatifs à l’interprétation et à l’exécution des présentes Conditions de vente de produits seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Fréjus. Le droit applicable est le droit français incluant la Convention de Vienne de 1980 sur la vente internationale de marchandises. BENJAMIN MACH élit domicile en son siège social au 20 rue André Marie Ampère, 83310, COGOLIN, FRANCE
Propriété Intellectuelle
Le site www.benjaminmach.fr et tous ses éléments sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur. Ils sont la propriété exclusive de BENJAMIN MACH. L’utilisation du présent site est réservée à un usage strictement personnel et commercial. Toute utilisation, reproduction, exploitation, représentation…, en tout ou en partie et sur quelque support que ce soit, à d’autres fins que personnelles, est interdite et pénalement sanctionnée, notamment au titre de la contrefaçon. Tout lien hypertexte renvoyant directement au présent site devra faire l’objet d’une autorisation préalable express de notre part.